Prolongation exceptionnelle de la campagne de bourses 2024

Dans le contexte des récentes évolutions réglementaires concernant l'attribution annuelle des bourses, tant pour les collèges que pour les lycées, le ministère de l’Education National a décidé que la campagne de demandes de bourses soit exceptionnellement prolongée jusqu'au 15 novembre 2024.

Si vous n’avez pas encore déposé votre demande de bourse, cette prolongation vous permet de le faire soit en utilisant le service en ligne Téléservice Bourses via notamment votre compte educonnect ou via France connect, soit avec le formulaire papier à télécharger ou à retirer au collège.

Campagne de bourse de collège 2024-2025

Nouveau] Consentir à l’étude automatique de son droit à bourse

Les modalités de dépôt des demandes de bourse évoluent, afin d’en permettre l’étude automatique. La demande de bourse de collège peut se faire au moment de l’inscription ou de la réinscription de l’élève dans un établissement.

En tant que parent d’élèves, vous pourrez ainsi :

• consentir à l’étude automatique de votre droit à bourse, pendant la période d’inscription ou de "réinscription" (juin – début juillet 2024).
• compléter vos données d’état-civil élargi (nom et prénoms, date et lieu de naissance, ainsi que celles de votre concubin éventuel) afin de permettre la récupération des données fiscales nécessaire à l’examen de la demande de bourse
• être dispensé de déposer une demande de bourse à la rentrée scolaire 2024, et les rentrées scolaires suivantes grâce à la conservation de votre consentement

Pour les parents n’ayant pas consenti à l’étude automatique de leur droit à bourse : la demande de bourse peut se faire du 1^er septembre 2024 au 17 octobre 2024 inclus en ligne ou à l’aide du formulaire papier.

La demande de bourse de collège en ligne est accessible en se connectant au portail Scolarité-Services

Pour accéder au portail Scolarité-Services deux possibilités s'offrent à vous :

·  Se connecter avec votre compte Educonnect via l’adresse :  https://educonnect.education.gouv.fr

·  Se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d'accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou Ameli.fr ou l’identité numérique, ou Mobile Connect et moi, ou msa.fr. 

Des questions sur votre connexion ou les demandes de bourse de collège ?

Une plateforme d'assistance nationale est mise à votre disposition.

par téléphone : 0 809 54 06 06 (prix d'un appel local)
du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 12h

en ligne : assistanceteleservices.education.gouv.fr

Pour une demande en version papier, le formulaire, à télécharger ou à retirer au collège, doit être déposé ou envoyé au collège accompagné des pièces justificatives entre le 1^er septembre et le 17 octobre 2024.

Le demandeur de la bourse est "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales", c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :

• En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins.
• En cas de résidence alternée de l’élève, il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé.

Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.

Pièces jointes :

• Formulaire demande de bourse
• Tableau barème bourse de collège

Contact au collège : M. NOEL, gestionnaire

Tél : 05 61 52 95 97

Mail : 0311338l-gest@ac-toulouse.fr