Protocoles relatifs aux retenues/exclusions de cours et sanctions disciplinaires
PunitionLa punition est une mesure prise à l'encontre de l'élève en cas de manquement mineur à ses obligations ou en cas de comportement perturbateur. Exemple : Lorsque l'élève oublie son matériel scolaire, il est coupable d'un manquement mineur à ses obligations. Un enseignant ou un personnel (de direction, d'éducation ou de surveillance) peut la décider. La punition doit être prévue par le règlement intérieur de l'établissement. Elle ne peut pas être collective. Elles doit être individuelle, mais peut concerner plusieurs élèves. |
SanctionLa sanction a pour objet de punir un manquement grave ou répété aux obligations de l'élève, notamment des atteintes aux personnes (par exemple, violences verbales ou physiques) ou aux biens (par exemple, dégradation ou destruction de matériel). La sanction doit être prévue par le règlement intérieur de l'établissement. Elle ne peut pas être collective. Elles doit être individuelle, mais peut concerner plusieurs élèves. La violence étant proscrite au collège et en société, les comportement de violence (bagarre, coups...) donneront lieu systématiquement à une procédure disciplinaire dont pourra découler une sanction (qui tiendra compte des circonstances) L'utilisation des téléphones portables, inscrite dans le cadre d'une loi, induira la confiscation de l'objet et sa restitution en fin de journée. L'élève contrevenant se verra remettre une engagement de procédure disciplinaire qui pourra donner lieu (ou pas) à une sanction prévue au règlement intérieur.
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